J.O. 245 du 20 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 septembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : SANS0423255A


Le ministre de la santé et de la protection sociale,

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu les avis de la Commission de la transparence,

Arrête :


Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2


Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 septembre 2004.


Pour le ministre et par délégation :Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale :

Le sous-directeur

du financement

du système de soins,

S. Seiller

Par empêchement

du directeur général de la santé :

La sous-directrice

de la politique

des produits de santé,

H. Sainte Marie





A N N E X E

PREMIÈRE PARTIE

(1 modification)


Le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est modifié comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 245 du 20/10/2004 texte numéro 22



DEUXIÈME PARTIE

(Extension d'indications)


I. - Les indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie pour la spécialité visée ci-dessous sont, désormais :

Traitement du cancer du sein chez la femme ménopausée ayant des récepteurs hormonaux positifs :

- soit en traitement adjuvant ;

- soit à un stade avancé.


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n° 245 du 20/10/2004 texte numéro 22


II. - La prise en charge des spécialités visées ci-dessous est étendue à l'indication suivante :

Prévention des récidives dépressives chez les patients présentant un trouble unipolaire.


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n° 245 du 20/10/2004 texte numéro 22


III. - La prise en charge des spécialités visées ci-dessous est étendue à l'indication suivante :

Troubles obsessionnels compulsifs (TOC).


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IV. - La prise en charge de la spécialité visée ci-dessous est étendue à l'indication suivante :

Traitement de l'impaction fécale chez l'adulte. L'impaction fécale est définie comme une accumulation de matières fécales dans le rectum avec absence d'évacuation depuis plusieurs jours.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 245 du 20/10/2004 texte numéro 22


V. - Les indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie pour les spécialités visées ci-dessous sont, désormais :

Traitement symptomatique continu de l'asthme :

- chez des patients nécessitant des prises quotidiennes de bêta-2 agonistes à action rapide et de courte durée ;

- et/ou en cas de symptômes nocturnes,

en association avec un traitement anti-inflammatoire continu comme les corticoïdes inhalés.

Traitement préventif de l'asthme induit par l'effort.

Nota. - Le salmétérol n'est pas un traitement de la crise d'asthme. En cas de crise d'asthme, utiliser un bêta-2 mimétique d'action rapide de courte durée par voie inhalée ou, en fonction de la gravité, par voie injectable.



Traitement symptomatique de la bronchopneumopathie chronique obstructive.

Nota. - Il n'y a pas lieu d'associer systématiquement un corticoïde inhalé à un bronchodilatateur dans le traitement de la bronchopneumopathie chronique obstructive.



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 245 du 20/10/2004 texte numéro 22



VI. - Les indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie pour les spécialités visées ci-dessous sont, désormais :

Traitement symptomatique continu de l'asthme :

- chez des patients nécessitant des prises quotidiennes de bêta-2 agonistes à action rapide et de courte durée ;

- et/ou en cas de symptômes nocturnes,

en association avec un traitement anti-inflammatoire continu comme les corticoïdes inhalés.

Traitement préventif de l'asthme induit par l'effort.

Nota. - Le salmétérol n'est pas un traitement de la crise d'asthme. En cas de crise d'asthme, utiliser un bêta-2 mimétique d'action rapide de courte durée par voie inhalée, ou en fonction de la gravité, par voie injectable.



Traitement symptomatique de la bronchopneumopathie chronique obstructive.

Nota. - Il n'y a pas lieu d'associer systématiquement un corticoïde inhalé à un bronchodilatateur dans le traitement de la bronchopneumopathie chronique obstructive.



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 245 du 20/10/2004 texte numéro 22



VII. - La prise en charge de la spécialité visée ci-dessous est étendue à l'indication suivante :

Prévention des infections oro-faciales récidivantes à virus Herpes simplex chez le sujet immunocompétent souffrant au moins de six récurrences par an.


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VIII. - La prise en charge des spécialités visées ci-dessous est étendue à l'indication suivante :

Prévention des récidives chez les patients présentant un trouble bipolaire, ayant déjà répondu au traitement par l'olanzapine lors d'un épisode maniaque.


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